Institut pour le Financement du Cinéma et des Industries Culturelles           
L'IFCIC Vous êtes une entreprise culturelle Vous êtes une établissement de crédit L'IFCIC Informations




Rapport annuel 2009

COMMENT OBTENIR LA GARANTIE DE L’IFCIC ?

  1. La banque de l’emprunteur présente à l’IFCIC un dossier de demande de garantie.


  2. L’IFCIC peut souhaiter rencontrer l’emprunteur.


  3. La demande de garantie peut être soumise à l’avis d’un comité d’engagement de l’IFCIC.


  4. Les décisions sont prises par la direction générale de l’IFCIC ou son représentant.


  5. L’IFCIC adresse à la banque, avec copie à l’entreprise, la notification de son accord de garantie.





   
Mentions légales | Plan du site