Solliciter la garantie du FGMP pour la première fois

 

Lors d’une première demande de garantie, l’IFCIC s’assurera de la capacité de l’établissement de crédit demandeur à gérer avec succès des crédits à la production cinématographique.

A cette occasion la banque, en sus du dossier de demande de garantie dument complété, doit présenter :

  • une copie traduite en anglais ou français de son agrément comme établissement de crédit dans un des pays participant au programme MEDIA,
  • sa dernière plaquette contenant les comptes annuels et
  • une note de présentation sur son expérience dans la gestion de crédits à la production cinématographique : organisation de l’équipe, expérience en matière de financement du secteur, etc.

Afin de valider l’expérience de la banque, l’IFCIC évaluera également la qualité du dossier de demande de garantie, qui sera présenté au même moment que la demande d’agrément.

L’IFCIC pourra solliciter une réunion avec l’équipe de gestionnaires de la banque.

Si la banque est jugée éligible à la garantie du FGMP, un protocole d’accord sera proposé à la signature de la banque.

Dans ce protocole d’accord seront consignées les modalités de fonctionnement de la garantie du FGMP et les rapports entre l’IFCIC et l’établissement de crédit, ainsi que leurs obligations respectives. La signature du protocole n’assure toutefois pas un accès automatique à la garantie du FGMP.