Activités

Fonds d'avances aux industries musicales

Le ministère de la culture et de la communication et la CDC ont confié à l’IFCIC la gestion d’un fonds d’avances aux industries musicales (FAIM), dédié aux entreprises indépendantes de la filière (y compris les éditeurs de services de musique en ligne). Le CNV a rejoint en 2015 les bailleurs du fonds.

Doté en 2006 et 2007 par le ministère de la culture et de la communication de 2,9 millions d’euros, le fonds a vu en mars 2009 ses ressources agrémentées de 6 millions d’euros provenant de la Caisse des dépôts et consignations (CDC). En décembre 2011, la CDC a apporté une nouvelle dotation de 10 millions d’euros destinée notamment à soutenir le développement de l’offre légale de musique en ligne. En 2015, une dotation de 500 000 euros provenant du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz (CNV) et complétée par une dotation équivalente de l’IFCIC à partir de ressources exceptionnelles, permet l’accompagnement de certaines entreprises du secteur du spectacle vivant musical.

Les prêts, octroyés dans la limite d’un encours maximum de 2,5 millions d’euros (pour les producteurs et éditeurs structurants de la filière), sont remboursables sur une durée comprise entre 1 et 5 ans incluant une éventuelle période de franchise allant jusqu’à 6 mois. Dans certains cas, les prêts peuvent prendre un caractère participatif (quasi-fonds propres) et voir leurs modalités de remboursement adaptées : durée d’amortissement maximum portée à 7 ans, de franchise à 2 ans. Les prêts portent intérêt au taux de 4% l’an sans garantie ni frais de dossier. En plus de cette rémunération fixe, les prêts participatifs comportent une rémunération variable liée au succès de l’entreprise.

Sont notamment éligibles au fonds les investissements éditoriaux, les investissements matériels et immatériels, les besoins financiers liés à la croissance de la structure.

La présence au sein des plans de financement proposés de ressources extérieures (apport d’associés, crédit moyen terme) est appréciée positivement. Les demandes d’un montant inférieur à 50 000 euros (voire 100 000 euros sous certaines conditions) font l’objet d’une procédure d’instruction et de décision simplifiée et accélérée.

En 2015, 18 demandes ont été examinées dont 17 favorablement, représentant un total de 6 millions d’euros de prêts accordés en faveur de 16 entreprises (contre 2,2 millions en 2014 pour 13 entreprises), en appui de plus de 10 millions d’euros d’investissements (+40%).

Les entreprises bénéficiaires présentent une activité de production (50%), d’édition (13%), de distribution (6%) et d’édition de services de musique en ligne (6%). Quatre prêts ont été consentis à des entreprises du spectacle vivant, dans le cadre de la mise en place sur l’exercice du dispositif dédié à ces acteurs.

Plus de la moitié des montants octroyés (52%) est venu en appui du financement d’investissements liés au développement des entreprises ; environ 20% des prêts ont concerné des acquisitions de catalogues éditoriaux ou phonographiques.

Signe de l’effet de levier du dispositif, sur les 18 prêts octroyés, 7 ont été accompagnés d’un crédit bancaire, certains bénéficiant d’une garantie de l’IFCIC.

Au 31.12.2015

Montant total des dotations depuis l'origine : 19,9 M€

Trésorerie disponible : 5,9 M

Encours de prêts décaissés : 11,7 M€  (10,7 M€ au 31/12/2014, soit +9%)

Autorisations délivrées durant l'exercice : 6 M€ (2,2M€ en 2014, soit +175,6%)

Provisions en capital sur sinistres déclarés durant l'exercice : 1,6 M€ (-20%))

Prêts accordés depuis la création du fonds33 M€ au profit de 99 entreprises


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