Fonds d'avances aux industries musicales

Le Ministère de la Culture et de la Communication a confié début 2006 à l’IFCIC la gestion d’un fonds d’avances aux industries musicales, dédié aux entreprises indépendantes de la filière musicale (producteurs, éditeurs et distributeurs) et destiné à soutenir leurs investissements de développement ou d’adaptation aux évolutions de leurs marchés.

Doté à l’origine de 1,9 million d’euros, le fonds a reçu en 2007 un complément de dotation de 1 million d’euros du Ministère de la Culture et de la Communication. La Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) est devenue partenaire du fonds en mars 2009 et lui a apporté 6 millions d’euros, qui ont été complétés en décembre 2011 d’une nouvelle dotation de 10 millions d’euros destinée notamment à soutenir le développement de l’offre légale de musique en ligne, conformément aux préconisations du rapport « Création et Internet ».

Cette nouvelle dotation conforte doublement les capacités d’intervention du fonds :

• une entreprise donnée peut désormais prétendre à une avance maximum de 1 500 000 euros, contre 800 000 euros précédemment ;
• les éditeurs de services de musique en ligne peuvent accéder à des quasi-fonds propres sous forme d’avances participatives bénéficiant de modalités de remboursement adaptées : durée d’amortissement maximum portée à 7 ans, période de franchise pouvant aller jusqu’à 2 ans.

Les avances portent intérêt au taux de 4% l’an. Les avances participatives sont assorties en outre d’un intérêt participatif variant selon le niveau du chiffre d’affaires et sa progression.

Sont notamment éligibles aux avances octroyées par le fonds les investissements éditoriaux, les investissements matériels et immatériels, les besoins financiers liés à la croissance de la structure. La présence au sein des plans de financement proposés de ressources extérieures (apport d’associés, crédit moyen terme) est appréciée positivement.

La décision d’octroi est prise par la Direction générale de l’IFCIC après consultation d’un comité d’experts composé notamment de représentants d’organismes professionnels et de personnalités qualifiées apportant leur expertise sectorielle ou financière.

Il s’est tenu au cours de l’année 2011 deux comités accordant un total de 2,7 millions d’euros d’avances en faveur de 9 entreprises de production (45% des dossiers), de distribution (22%), d’édition (22%) d’œuvres musicales ou de diffusion légale de la musique en ligne (11%), en appui de 6,9 millions d’euros d’investissements qui ont essentiellement porté sur le développement des entreprises et la production éditoriale. Une entreprise a pu bénéficier d’une avance supérieure à 800 000 euros grâce à la nouvelle dotation reçue de la CDC.

Sur les 9 avances octroyées, 4 ont été accompagnées d’un crédit bancaire garanti par l’IFCIC (contre 5 avances sur les 11 octroyées en 2010).