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Renforcement des moyens de l’IFCIC dans le cadre de la réponse à la crise sanitaire

 

28 mai 2020 - En réponse à la crise sanitaire, grâce au soutien renforcé de l’Etat et du groupe Caisse des dépôts, l'IFCIC adapte ses outils de prêts pour financer les entreprises culturelles.

L’IFCIC

Créé en 1983, l'IFCIC est un établissement de crédit spécialisé dans le financement du secteur culturel. L’État l’a doté d’une mission d’intérêt général : faciliter l'accès au crédit bancaire des entreprises des secteurs culturels et créatifs.

Lien entre le monde bancaire et les entreprises culturelles et créatives, l’IFCIC offre aux entreprises et associations culturelles, ses deux solutions de financement - garantie bancaire et prêt - ainsi que son expertise bancaire et financière.

Dans le contexte de la crise sanitaire, les moyens d’intervention de l’IFCIC en prêts et prêts participatifs sont renforcés à hauteur de 105 M€. Ils permettront de compléter en financement l’action des banques privées et de Bpifrance, et ce dans une logique d’action continue entre les outils publics (aides et soutiens directs des établissements publics de l’Etat) et privés (financements bancaires et outils de fonds propres), qui doivent être sollicités en fonction des besoins spécifiques et particularités propres à chaque entreprise.

les outils de financement

La garantie bancaire s’applique à tous types de crédits à court, moyen ou long terme, pour tous les besoins de financement des entreprises et associations culturelles. L’IFCIC garantit à 70% les crédits d’un montant allant jusqu’à 300 000 euros, à 50% les crédits de montants supérieurs.

Les prêts de l’IFCIC :

  • sont remboursables à court (minimum 12 mois), moyen ou long terme - la durée maximale de remboursement est portée de 7 à 10 ans dans le contexte de la crise sanitaire

  • ne comportent aucune sûreté (ex. nantissement de fonds de commerce ou cautions, en particulier personnelles)

  • peuvent prendre la forme, selon la nature des projets financés, d’un financement participatif (prêts participatifs assimilables à des quasi-fonds propres)

prêts renforcés dans le cadre de la crise sanitaire

Prêts de trésorerie

Jusqu’au 31 décembre 2020, l’IFCIC accorde des prêts de trésorerie liés au contexte sanitaire : durée maximum de 6 ans dont 12 mois de franchise et taux d’intérêt fixe bonifié. Ces prêts peuvent intervenir en complément de prêts garantis par l’Etat (PGE). Leur montant dépend du besoin de financement et des capacités d’endettement des structures demandeuses.

Prêts destinés à assurer la relance de l’activité

Afin d’accompagner le financement de la reprise de l’activité des entreprises culturelles, la durée maximale de remboursement des prêts de l’IFCIC est portée de 7 à 10 ans. Une période de franchise de remboursement pourra être accordée. Le taux d’intérêt fixe appliqué sur ces prêts est également réduit par rapport aux tarifs applicables avant la crise sanitaire.

Prêts de développement et prêts participatifs (quasi-fonds propres)

L’IFCIC poursuit son action pour le financement de la croissance et le développement des entreprises. Les prêts participatifs de l’IFCIC, assimilables à des quasi fonds propres et minorant ainsi la perception de l’endettement global des entreprises, sont particulièrement adaptés à l’accompagnement de projets ambitieux, nécessitant des durées de remboursement plus longues et des durées de franchise pouvant être portées jusqu’à 24 mois. Ces prêts participatifs portent intérêt à taux fixe auquel s’ajoute un taux complémentaire variable, indexé sur le succès de l’entreprise.

éligibilité à l'accompagnement de l'IFCIC

1/ Toute forme d’entreprise ou d’association active dans les secteurs culturels et créatifs : cinéma et audiovisuel, presse, musique, spectacle vivant, livre, arts plastiques, créateurs de mode, design, métiers d’arts, patrimoine… (liste non exhaustive, le champ d’intervention couvre exclusivement celui du ministère de la Culture) - Nota : Les prêts personnels sont exclus et, hors phase de création, l’entreprise ou l’association doit être en mesure de produire des comptes annuels (bilan et compte de résultat).

2/ S’agissant des prêts octroyés par l’IFCIC, l’entreprise ou l’association ne doit pas être en difficulté au sens de la règlementation européenne :

  • Absence de procédure de sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire

  • Fonds propres supérieurs à la moitié du capital social (+primes d’émission) - Nota : Ce critère ne s'applique pas aux entreprises dont les fonds propres sont dégradés à cause des conséquences de la crise sanitaire (à compter donc du mois de mars 2020)

comment obtenir l'accompagnement de l'IFCIC ?

1/ Constituer un dossier de demande de prêt

Etablissement de crédit spécialisé, l’IFCIC traite des besoins spécifiques des entreprises culturelles qu’il accompagne. Si le dialogue est facilité par l’expertise qu’a l’IFCIC des écosystèmes culturels, la demande de financement doit être justifiée d’un point de vue économique et le demandeur doit pouvoir montrer les capacités futures à rembourser la dette. L’analyse du dossier s’appuie sur celle des éléments comptables (bilans et comptes de résultats), plan d’affaires et, le cas échéant, des plans de trésorerie et/ou de financement.

2/ Prendre contact avec l’IFCIC pour un premier échange avant la finalisation de la demande

Les équipes de l’IFCIC sont à la disposition des entreprises et associations pour échanger autour de la demande, le cas échéant avant que celle-ci ne soit finalisée. Si une banque doit participer au financement, l’IFCIC peut partager avec l’entreprise son expertise quant à la construction de la demande globale qui sera également adressée aux établissements bancaires. L’IFCIC confirme l’éligibilité de la structure à la garantie et/ou au prêt ainsi que la recevabilité de la demande.

3/ Adresser la demande de prêt auprès de l’IFCIC et/ou de sa banque s’agissant de la garantie

L’instruction des dossiers de demande de prêt et de garantie est assurée par l’IFCIC. Les demandes sont examinées par un comité d’engagement composé de banquiers, professionnels des secteurs culturels (représentant de centres nationaux, fédérations professionnelles, syndicats) et de personnalités qualifiées. La demande de garantie est constituée par la banque qui l’adresse à l’IFCIC. Les formulaires de demande de prêts et de garanties sont disponibles sur le site internet de l’IFCIC.

 

fiche pdf à télécharger - IFCIC - crise sanitaire - moyens renforcés

 

UE-EIFCe financement est rendu possible grâce au soutien de la garantie de l'Union Européenne octroyée par le programme Europe Créative et le Fonds Européen pour les Investissements Stratégiques (FEIS) et ce, dans le cadre du Plan d'Investissement pour l'Europe. Le FEIS a pour finalité d'aider à résoudre les difficultés de financement et de mise en œuvre d'investissements productifs dans l'Union Européenne, notamment en garantissant un meilleur accès aux financements.

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