Dates indicatives des comités

Calendrier indicatif des comités de crédit aux entreprises

  • Lundi 14 décembre 2015
  • Lundi 11 janvier 2016
  • Lundi 1er février 2016
  • Lundi 22 février 2016
  • Lundi 14 mars 2016
  • Lundi 4 avril 2016
  • Lundi 25 avril 2016
  • Lundi 23 mai 2016
  • Lundi 13 juin 2016
  • Lundi 4 juillet 2016
  • Lundi 25 juillet 2016

  

Les dossiers devront nous parvenir au plus tard 2 semaines avant la date du comité

 

Comité d'engagement du fonds d'avances aux industries musicales

Le comité est tenu, en tant que de besoin, avec un maximum de 6 sessions annuelles.

 

Comité d'engagement du fonds d'avances aux jeunes créateurs de mode

Le comité est tenu, en tant que de besoin, avec un minimum de 2 sessions annuelles.

 

Comité d'engagement du fonds d'avances remboursables participatives aux entreprises de presse

Le comité est tenu en tant que de besoin.

 

Comité d'engagement du fonds d'avances remboursables aux galeries d'art

Le comité est tenu en tant que de besoin. Le prochain comité est fixé au 1er décembre 2015.
Date limite de dépôt de dossier de demande associée au prochain comité : vendredi 13 novembre 2015.

 

Comité d'engagement du fonds d'avances participatives en faveur du jeu vidéo

Le comité est tenu en tant que de besoin.

 

Comité d'engagement des prêts participatifs pour la reprise de salles de cinéma

Le comité est tenu en tant que de besoin.

 

Comités "Production Cinéma-Audiovisuel"

Comités hebdomadaires

 

Comité d'engagement du fonds d’avances remboursables pour l’acquisition, la promotion et la prospection à l’étranger d’œuvres cinématographiques

Le comité est tenu en tant que de besoin.

Date prévue du prochain comité : mercredi 30 mars 2016.
Date limite associée de dépôt de dossier de demande : lundi 29 février 2016.


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