Dates indicatives des comités

Calendrier indicatif des comités de crédit aux entreprises

  • Lundi 9 janvier 2017
  • Lundi 30 janvier 2017
  • Lundi 20 février 2017
  • Lundi 13 mars 2017
  • Lundi 3 avril 2017
  • Lundi 24 avril 2017
  • Lundi 15 mai 2017
  • Lundi 12 juin 2017
  • Lundi 3 juillet 2017
  • Lundi 24 juillet 2017

  

Les dossiers devront nous parvenir au plus tard 2 semaines avant la date du comité

 

Comité d'engagement du fonds d'avances aux industries musicales

Le comité est tenu, en tant que de besoin, avec un maximum de 6 sessions annuelles.

 

Comité d'engagement du fonds d'avances aux jeunes créateurs de mode

Le comité est tenu, en tant que de besoin, avec un minimum de 2 sessions annuelles.

 

Comité d'engagement du fonds d'avances remboursables participatives aux entreprises de presse

Le comité est tenu en tant que de besoin.

 

Comité d'engagement du fonds d'avances remboursables aux galeries d'art

Le comité est tenu en tant que de besoin.

 

Comité d'engagement du fonds en faveur des librairies indépendantes - prêts à moyen terme

Dates prévues des prochains comités :

  • jeudi 13 octobre 2016
  • jeudi 15 décembre 2016

Les dossiers devront nous parvenir au plus tard deux semaines avant la date du comité.

 

Comité d'engagement du fonds d'avances participatives en faveur du jeu vidéo

Le comité est tenu en tant que de besoin.

 

Comité d'engagement des prêts participatifs pour la reprise de salles de cinéma

Le comité est tenu en tant que de besoin.

 

Comités "Production Cinéma-Audiovisuel"

Comités hebdomadaires

 

Comité d'engagement du fonds d’avances remboursables pour l’acquisition, la promotion et la prospection à l’étranger d’œuvres cinématographiques

Le comité est tenu en tant que de besoin.

Date prévue du prochain comité : mercredi 1er février 2017.
Date limite associée de dépôt de dossier de demande : mercredi 4 janvier 2017.


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