Mentions légales

 

  • Editeur du site :

    Institut pour le Financement du Cinéma et des Industries Culturelles (IFCIC)
    Société Anonyme au capital de 2 816 675 euros,
    inscrite au RCS de Paris sous le numéro 327 821 609
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    L'ensemble des documents mis en ligne sur ce site peuvent être utilisés sous réserve du respect des dispositions du code français de la propriété intellectuelle qui s'y appliquent.

  • Directeur de publication : Florence Philbert, directrice générale de l'IFCIC

  • Direction artistique : Julie Chazelle

  • Référencement : SYNERWEB

  • Conception et administration  : SYNERWEB

  • Hébergeur : OVH

 

 

  • Garantie des dépôts

Créé par la loi du 25 juillet 1999 relative à l’épargne et la sécurité financière, le Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution (FGDR) est chargé de protéger et d’indemniser les clients (particuliers, entreprises, associations ou tout autre groupement professionnel) si leur établissement de crédit est déclaré en faillite.

Selon la nature des produits détenus par le client,  le FGDR peut indemniser les dépôts jusqu’à 100 000 € par déposant et par établissement.

Pour plus de renseignements sur les principes généraux de la garantie des dépôts, les modalités et la procédure d’indemnisation, nous vous invitons à consulter la notice d’information éditée par le FGDR ou le site internet du FDGR.

 

 

  • Médiation bancaire

Les équipes de l’IFCIC sont à la disposition des clients de l’établissement pour répondre à leurs demandes d’informations et traiter leurs éventuelles réclamations.

En dernier recours, dans le cas où aucune solution satisfaisante ne peut être trouvée, le client particulier peut saisir le Médiateur de l’ASF (l’Association française des Sociétés Financières) :

- par courrier postal à l’adresse suivante :

  Monsieur le Médiateur de l’ASF, 75854 PARIS CEDEX 17

- en ligne, sur le site internet de l’ASF.

 

Pour en savoir plus sur les conditions d’éligibilité et les différentes étapes de la procédure, nous vous invitons à consulter la charte de la médiation ASF.

 


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