Cinéma et industries de l'image

La distribution cinématographique et audiovisuelle

L’IFCIC facilite l’accès au financement bancaire des entreprises du secteur de la distribution cinématographique en salles. Avec le soutien du CNC, l’IFCIC offre deux solutions de financement : la garantie bancaire et le prêt participatif.

Garantie

La garantie de l’IFCIC facilite l’engagement de la banque en faveur de l’entreprise. Le risque financier est partagé entre l’IFCIC et la banque.

Le bénéficiaire de la garantie est la banque, qui constitue et adresse à l’IFCIC le dossier de demande de garantie.

Par son intervention, au-delà du partage du risque financier (généralement à 50%), l’IFCIC apporte aux banques son expertise sectorielle.

Le recours au crédit intervient usuellement pour financer :

  • les dépenses d'acquisition ou de promotion d'une ou plusieurs œuvres du programme de la société de distribution, en anticipation des recettes d'exploitation futures de ces mêmes œuvres (le distributeur bénéficiant en règle générale d'un premier rang dans la perception des revenus de commercialisation) ;
  • les besoins de trésorerie à court ou moyen terme des sociétés de distribution ; ces crédits sont généralement garantis par des droits sur un catalogue de films existants.

Mesures de soutien renforcé

L’IFCIC a mis en place avec l'appui du CNC un soutien renforcé à la distribution cinématographique autour de 3-mesures complémentaires :

  • la garantie à taux majoré (de 65 à 70% au lieu de 50%) des crédits de trésorerie ou de moyen terme ;
  • l'ouverture de la garantie (au taux standard de 50%) à des crédits de distribution portant, en totalité ou en partie, sur des films étrangers ;
  • la garantie au taux majoré de 65% offerte, sur une base sélective, à certaines opérations à raison de leur intérêt pour le soutien à la production indépendante française, tel que le financement par les distributeurs d'investissements exceptionnels dans une production d'initiative française d'intérêt majeur ou dans des films dits « du milieu »; en contrepartie de ce taux majoré, l'établissement prêteur devra accepter que le crédit concerné soit automatiquement subordonné à ses garanties 12 à 18 mois après la sortie en salles du ou des films qu'il a financés.

Prêt participatif

En complément de la garantie bancaire, grâce au soutien du CNC, l’IFCIC peut accorder des prêts participatifs aux PME du secteur.

Bénéficiaires

Sont éligibles les sociétés dont le chiffre d’affaires est significativement constitué de la distribution de films.

Les entreprises bénéficiaires doivent avoir été créées depuis plus de 2 ans et répondre aux critères de la PME européenne.

Le respect par la société de ses engagements à l’égard des tiers, notamment des organismes sociaux et fiscaux et le respect des obligations légales en matière de publication des comptes annuels, constituent des critères importants d’éligibilité.

Objet du financement

Les prêts participatifs de l’IFCIC peuvent accompagner le financement de la plupart des besoins des entreprises bénéficiaires. Dans la logique de la complémentarité avec la garantie, ils permettent par exemple le financement :

  • de développements structurels,
  • d’investissements immatériels (acquisition de mandats d’exploitation et de catalogues, etc.) ou destinés au franchissement d’un palier d’activité.

L’historique de l’entreprise et des sorties de films déjà menées, le professionnalisme du dirigeant, l’équilibre du plan de financement présenté ainsi que les perspectives d’activité et la viabilité économique globale de l'entreprise (répartition du chiffre d'affaires, ...) constituent des critères essentiels de la décision d’attribution d’un prêt participatif.

Les programmes requérant l’intervention du fonds en complément d’autres sources de financements (crédit bancaire à moyen terme, apports en fonds propres, ...) peuvent bénéficier de conditions d’octroi plus favorables.

Caractéristiques des prêts participatifs

Le prêt peut représenter jusqu’à 100% du programme de dépenses, pour un montant allant de 100-000 minimum à 400-000 euros maximum par emprunteur ou groupe d’emprunteurs.

Les prêts sont remboursables sur une durée comprise entre 5 et 7 ans pouvant inclure une éventuelle période de franchise pouvant aller jusqu’à 2 ans.

Il n’est demandé aucune garantie mais la mise en place du prêt peut être assortie de conditions particulières.

Les prêts portent intérêt à un taux égal à la somme d'un taux d'intérêt fixe et d'un taux d'intérêt participatif variable, lié au succès de l'entreprise.

Principes de fonctionnement

L’instruction des dossiers est assurée par l’IFCIC, qui peut souhaiter rencontrer les responsables du projet. Les demandes de prêt sont examinées par un comité d’engagement, réuni en tant que de besoin et composé de professionnels et de personnalités qualifiées.

 

UE-EIFCe financement bénéficie du soutien du mécanisme de garantie en faveur des industries culturelles et créatives avec l'appui financier de l'Union Européenne dans le cadre du Programme Europe Créative.

Renseignements sectoriels

Ils sont utiles à l’analyse des dossiers des entreprises de distribution par l’IFCIC et/ou les banques : catalogue, ligne éditoriale, nombre de films sortis sur les 3 dernières années et l'année en cours, nombre de copies, entrées réalisées, montant des minima garantis accordés, situation vis-à-vis du fonds de soutien, accès aux films et  concurrence,-etc.

Liens utiles

 

Logo du CNC (Comité National du Cinéma)


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