Cinéma et industries de l'image

La numérisation des salles de cinéma

 

Dans le cadre des dispositifs d'accompagnement mis en place par les pouvoirs publics en faveur des exploitants de salles de cinéma qui procèdent à l'équipement numérique de leurs salles et aux aménagements liés, l'IFCIC a reçu du CNC une dotation spécifique lui permettant, depuis 2010, de garantir un minimum de 35 M€ de crédits d'équipement numérique.

Bénéficiaires

La garantie de l'IFCIC est ouverte à l'ensemble des sociétés ou associations d'exploitation de salles de cinéma établies en France éligibles au soutien financier de l'industrie cinématographique et audiovisuelle géré par le CNC, quelque soit le mécanisme choisi par l'exploitant quant à la perception de la « contribution numérique » des distributeurs : négociation directe, recours à un tiers privé (ex : Ymagis, Arts Alliance Media,  ), tiers collecteur (Cinélia...).

Crédits éligibles

Les crédits à mettre en place dans le cadre de la numérisation des salles pourront prendre la forme de crédits à moyen et long terme ou de crédits-bails. Leur montant est susceptible de représenter jusqu'à 100% du montant des investissements d'équipement.

La capacité des exploitants à rembourser ces crédits reposera en particulier sur la perception régulière de la contribution des distributeurs, versée selon le mécanisme choisi par l'exploitant. Cette contribution, ainsi le cas échéant que les aides publiques nationales ou locales dédiées à l'effort de numérisation, pourront être délégués à la banque finançant l'opération.

Caractéristique de la garantie de l’IFCIC

Le taux de garantie peut atteindre 50%, dans la limite d'un cumul de crédits de 6 000 000 euros par emprunteur ou groupe d'emprunteur.

La garantie de l'IFCIC est rémunérée par une commission de 1% l'an de l'encours autorisé garanti. Pour les crédits d'un montant inférieur à 150 000 euros, elle est perçue en une seule fois et d'avance.

Procédure de demande de garantie

Les dossiers de demande de garantie sont transmis à l'IFCIC par les établissements prêteurs. Leur instruction est complétée par l'étude d'informations complémentaires délivrées par l'exploitant (nombre de salles, historique de fréquentation du cinéma, situation vis-à-vis du fonds de soutien du CNC, localisation, concurrence etc.). La décision finale est prise à l'issue d'un comité d'engagement réuni toutes les trois semaines environ. Toutefois, les dossiers présentant un risque inférieur à 70 000 € font l’objet d’une procédure d’instruction et de décision simplifiée et accélérée.