Cinéma et industries de l'image

La production cinématographique et audiovisuelle

L’IFCIC facilite l’accès au financement bancaire des entreprises du secteur de la production cinématographique et audiovisuelle. Avec le soutien du CNC et des mécanismes de garantie et contre-garantie du FEI, l’IFCIC offre deux solutions de financement : la garantie bancaire et le prêt participatif.

Garantie

L’IFCIC garantit les crédits accordés aux sociétés de production cinématographique et audiovisuelle.

Cette activité, à l'origine de la création de l'IFCIC, favorise l’accès au financement des producteurs indépendants et leur permet notamment d’assurer la trésorerie nécessaire à la production de leurs œuvres. Elle est financée par le CNC.

La garantie de l’IFCIC couvre, en partie, le risque financier. Elle bénéficie à l’établissement de crédit intervenant qui constitue et adresse à l’IFCIC le dossier de demande de garantie.

Bénéficiaires

Les sociétés de production cinématographique ou audiovisuelle établies dans un des Etats participant au programme Europe Créative de l'Union Européenne.

Opérations éligibles

Les crédits participant au financement :

  • des dépenses liées à l'acquisition de droits incorporels d'une ou plusieurs œuvres et des coûts de développement de ces projets. Ces crédits peuvent être garantis à hauteur de 70%.
  • des dépenses de préparation, pour la production d'œuvres de nationalité européenne, lorsque la décision de production est prise et que les frais liés directement à la fabrication de l'œuvre sont engagés (ce type de financement intervient quelques semaines avant la date du début du tournage). Ces crédits sont garantis à hauteur de 55%.
  • des dépenses de fabrication (tournage et post-production), pour la production d'œuvres de nationalité européenne. Ces crédits, dits « de production », sont garantis à hauteur de 55 %.
    Le crédit de production offre au producteur un relai de trésorerie nécessaire à la fabrication de l’œuvre. En effet, si les coproducteurs versent généralement les sommes correspondant à leur part en coproduction pendant la fabrication, toutes les sommes provenant des pré-achats (diffusion télévisuelle en clair ou cryptée principalement, mais aussi minima garantis versés par des distributeurs pour l'exploitation en salles, la vidéo, ou l'exportation) - mobilisables dès lors qu’elles sont constituées par des contrats signés - sont versées après la livraison de l'œuvre.
    Il peut arriver que le crédit bancaire aille plus loin et couvre le déficit de financement du film, en anticipant les recettes (à venir) de l'exploitation commerciale. On parle alors de crédits en blanc ou "gap financing". Cette activité, très risquée, ne se pratique que sur les œuvres pour lesquelles il existe de réelles perspectives de ventes sur le marché international. Ces crédits, dits « crédits export », sont garantis à hauteur de 65%.
  • des besoins structurels des sociétés de production. Ces crédits à moyen terme sont généralement garantis par des droits sur un "portefeuille" de films existants, et par l’IFCIC à hauteur de 50 %.

Garantie en faveur de la production cinématographique et audiovisuelle européenne

Prêt participatif

En complément de la garantie bancaire, grâce au soutien du CNC, l’IFCIC peut accorder des prêts participatifs aux PME du secteur.

Bénéficiaires

Les entreprises bénéficiaires doivent répondre aux critères de la PME européenne.

Le respect par la société de ses engagements à l’égard des tiers, notamment des organismes sociaux et fiscaux et le respect des obligations légales en matière de publication des comptes annuels, constituent des critères importants d’éligibilité.

Objet du financement

Les prêts participatifs de l’IFCIC peuvent accompagner le financement de besoins structurels des entreprises bénéficiaires. Dans la logique de la complémentarité avec la garantie, ils permettent par exemple le financement :

  • de développements structurels ambitieux ou destinés au franchissement d’un palier d’activité,
  • d’investissements immatériels.

L’historique de l’entreprise et des sorties de films déjà menées, le professionnalisme du dirigeant, l’équilibre du plan de financement présenté ainsi que les perspectives d’activité et la viabilité économique globale de l'entreprise constituent des critères essentiels de la décision d’attribution d’un prêt participatif.

Les programmes requérant l’intervention du fonds en complément d’autres sources de financements (crédit bancaire à moyen terme, apports en fonds propres, ...) peuvent bénéficier de conditions d’octroi plus favorables.

Caractéristiques des prêts participatifs

Les prêts sont remboursables sur une durée comprise entre 5 et 7 ans pouvant inclure une éventuelle période de franchise pouvant aller jusqu’à 2 ans.

Il n’est demandé aucune garantie mais la mise en place du prêt peut être assortie de conditions particulières.

Les prêts portent intérêt à un taux égal à la somme d'un taux d'intérêt fixe et d'un taux d'intérêt participatif variable, lié au succès de l'entreprise.

Principes de fonctionnement

L’instruction des dossiers est assurée par l’IFCIC, qui peut souhaiter rencontrer les responsables du projet. Les demandes de prêt sont examinées par un comité d’engagement, réuni en tant que de besoin et composé de professionnels et de personnalités qualifiées.

UE-EIFL'activité de garantie de l'IFCIC en faveur des sociétés de production européennes bénéficie du soutien du mécanisme de garantie en faveur des industries culturelles et créatives avec l'appui financier de l'Union Européenne dans le cadre du Programme Europe Créative.

Les prêts participatifs en faveur des société de production cinématographique et audiovisuelle sont rendus possible grâce au soutien de la garantie de l'Union Européenne octroyée par le programme Europe Créative et le Fonds Européen pour les Investissements Stratégiques (FEIS) et ce, dans le cadre du Plan d'Investissement pour l'Europe. Le FEIS a pour finalité d'aider à résoudre les difficultés de financement et de mise en œuvre d'investissements productifs dans l'Union Européenne, notamment en garantissant un meilleur accès aux financements.

 

Liens utiles

 

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