Cinéma et industries de l'image

Reprise de salles de cinéma

 

L’IFCIC accompagne les opérations de reprise de salles de cinéma grâce à deux outils complémentaires-: prêts participatifs et garantie de crédits à taux majoré.

Prêts participatifs pour la reprise de salles de cinéma

Bénéficiaires

Sont éligibles les entreprises répondant à la définition européenne de la PME qui projettent d’acquérir pour l’exploiter un établissement de spectacles cinématographiques réalisant moins de 200 000 entrées par an.

Les prêts pour la reprise de salles de cinéma ont vocation à soutenir en priorité les projets de reprise présentés par de jeunes exploitants, c’est-à-dire ayant dirigé au plus deux établissements différents.

Le respect par la société de ses engagements à l’égard des tiers, notamment des organismes sociaux et fiscaux, constitue un critère important d’éligibilité.

Objet du financement

Les prêts pour la reprise de salles de cinéma financent exclusivement les opérations d’acquisition d’établissements cinématographiques réalisant moins de 200 000 entrées par an.

L’acquisition peut porter sur le fonds de commerce ou sur des parts sociales (ou actions) de la société qui exploite le fonds. Dans ce dernier cas, l’acquisition doit porter sur la majorité du capital et/ou assurer au repreneur un contrôle durable de la société.

Le professionnalisme du repreneur, la cohérence de son projet d’exploitation, l’équilibre du plan de financement présenté, la nature et la forme des sources de financements complémentaires à la demande de prêt participatif (ex : crédit bancaire à moyen terme, apports en fonds propres), les perspectives d’activité ainsi que la viabilité économique globale du projet constituent des critères essentiels de la décision d’attribution d’un prêt.

Caractéristiques des prêts participatifs

Les prêts pour la reprise de salles de cinéma présentent un caractère participatif les rendant assimilables à des quasi-fonds propres.

Ils peuvent représenter jusqu’à 40% maximum du montant de l’opération dans la limite d’un encours de 500 000 euros par emprunteur ou groupe d’emprunteurs.

Ils sont remboursables sur une durée comprise entre 48 et 84 mois pouvant inclure une éventuelle période de franchise d'une durée maximum de 12 mois.

Il n’est demandé aucune garantie mais la mise en place du prêt peut être assortie de conditions particulières.

Les prêts participatifs pour la reprise de salles de cinémas portent intérêt à un taux égal à la somme d’un taux d’intérêt fixe de 4% l’an et d’un taux d’intérêt participatif variable, indexé sur le succès de l’opération.

Procédure de demande

L’instruction des dossiers est assurée par l’IFCIC, qui peut souhaiter rencontrer l'entreprise. Les demandes de prêts participatifs sont examinées par un comité d’engagement, constitué en accord avec le CNC et composé de professionnels et de personnalités qualifiées.

Le nombre de projets présenté par bénéficiaire n’est pas limité. Toutefois, aucun nouveau projet de reprise ne pourra être présenté par un bénéficiaire avant que la moitié au moins du prêt précédent n’ait été remboursé.

Garantie de crédits à taux majoré

Bénéficiaires

La garantie majorée est ouverte aux sociétés ou associations de salles de cinéma établies en France ainsi qu’aux sociétés assurant le contrôle de telles sociétés (holdings visant à détenir la majorité du capital et assurer un contrôle durable de la société acquise).

Programmes financés

Les crédits garantis auront pour objet exclusif le financement des opérations de reprise de salles de cinéma (acquisition du fonds de commerce ou de titres de la société d’exploitation de salles de cinéma).

Caractéristiques de la garantie de l'IFCIC

Le taux de garantie peut atteindre 70% pour les crédits n'excédant pas 1-000-000 euros. Au-delà, et dans la limite d’une quote-part de risque de l’IFCIC de 3-000-000 euros par emprunteur (soit, par exemple, 6-000-000 d’euros de crédits garantis à 50%), le taux de garantie est compris entre 50 et 70% (taux plafonné à 50% à partir d’un montant de 1-400-000 euros de crédits).

La garantie de l'IFCIC est rémunérée par une commission de 1% l'an de l'encours autorisé garanti..

Procédure de demande de garantie

Les dossiers de demande de garantie sont transmis à l'IFCIC par les établissements prêteurs. Leur instruction est complétée par l'étude d'informations complémentaires délivrées par le repreneur (promesse de vente, état du cinéma, historique de fréquentation, localisation, concurrence, etc.).

Un comité d'expert ad hoc, constitué en accord avec le CNC, est sollicité pour examiner notamment l'éligibilité des dossiers au fonds dédié.

La décision finale est prise à l'issue d'un comité d'engagement bancaire, réuni toutes les trois semaines environ.


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