Obtenir la garantie / le prêt
Garantie
Le bénéficiaire de la garantie est la banque, qui constitue et adresse à l’IFCIC le dossier de demande de garantie. Les entrepreneurs peuvent contacter l’IFCIC préalablement à leurs démarches vis-à-vis des banques, afin, le cas échéant, de s’assurer de leur éligibilité à la garantie de l’IFCIC et de préparer leur dialogue avec ces-dernières.
La banque adresse sa demande à l’IFCIC après avoir formalisé son accord sur le crédit (sous réserve notamment de l’obtention de la garantie).
Le dossier de demande se compose d’un formulaire de demande (saufs crédits à la production et distribution cinématographique et audiovisuelle) et, généralement, de la copie des principaux éléments constituant le dossier d’étude de la banque (note d’analyse, liasses fiscales des derniers exercices, prévisionnel d’activité, présentation des caractéristiques du projet, KBis, etc.).
Le dossier est examiné par l’IFCIC, qui peut prendre contact avec la banque et/ou l’emprunteur. Il est présenté à ses comités d’engagement, réunis toutes les trois semaines à l’exception :
- des crédits à la production et distribution cinématographique et audiovisuelle - comités hebdomadaires,
- des demandes concernant des crédits de montants inférieurs à 200-000 € - comités « au fil de l’eau ».
La décision de l’IFCIC est notifiée à la banque à la suite du comité (copie adressée à l’emprunteur, saufs crédits à la production et distribution cinématographique et audiovisuelle).
Prêt
L’entreprise ou association demandeuse constitue le dossier de demande de prêt, composé notamment du formulaire de demande, d’une note de présentation de l’entreprise et du programme d’investissement, d’un plan de financement et d’un prévisionnel d’activité, des liasses fiscales des derniers exercices ainsi que d’éléments administratifs (liste détaillée dans le formulaire de demande).
L’instruction des dossiers est assurée par l’IFCIC, qui peut souhaiter rencontrer les responsables du projet.
Les demandes de prêt sont examinées par un comité d’engagement composé de professionnels et personnalités qualifiées.
La décision de l’IFCIC est signifiée à l’emprunteur à l’issue du comité.
Dans la logique de la mission de l’IFCIC - faciliter l’accès au financement -, la présence de ressources stables en complément du prêt sollicité (crédit bancaire à moyen terme, augmentation de capital, apports en comptes courants) favorise la décision d’accord de prêt.