Musique enregistrée

 

Grâce à sa garantie bancaire, l'IFCIC accompagne toutes les entreprises du secteur de la musique enregistrée. Certains projets peuvent en outre bénéficier du Fonds d'avances aux industries musicales.

Activité de garantie

L’IFCIC apporte son expertise aux banques des principaux métiers de la musique : production, édition et distribution d’œuvres musicales, facture instrumentale, magasins de musique, studios d'enregistrement.

L'IFCIC apporte également sa garantie financière pouvant atteindre 70 % du montant des crédits inférieurs à 150.000-€.

Ces crédits sont destinés au financement de la plupart des besoins des entreprises, à tous les stades de leur développement-: financement d'investissements éditoriaux, immobiliers, équipement et matériels, acquisition de droits et licences, crédits de campagne, crédits de fonds de roulement rendus nécessaires par le développement de l'activité, rachat ou création d'entreprises…

Il peut s'agir de crédits à moyen et long terme, de crédits-bails, de cautions bancaires de certains crédits à court-terme.

Fonds d'avances aux industries musicales

Le Fonds constitué auprès de l’IFCIC a pour objet l’octroi aux entreprises de l'industrie musicale d’avances remboursables à moyen terme destinées à financer partiellement les besoins financiers liés à leur développement structurel.

Bénéficiaires

Sont éligibles les Petites et Moyennes Entreprises indépendantes établies en France, répondant aux critères européens de la PME autonome, créées depuis plus d’un an et agissant principalement comme producteur, éditeur, distributeur ou détaillant d’œuvres musicales, ou concourant au développement d’une diffusion légale de la musique enregistrée (développeurs de logiciels, agrégateurs, plateformes de diffusion, netlabels,…). Toutefois, les sociétés créées depuis moins d’un an et agissant majoritairement comme distributeur ou détaillant ou concourant au développement d’une diffusion légale de la musique enregistrée peuvent bénéficier des avances.

Le respect par la société de ses engagements à l’égard des tiers, et notamment des organismes sociaux et fiscaux ainsi que des sociétés de perception et de répartition de droits, et le respect des obligations légales en matière de publication de comptes annuels, constituent des critères importants d’éligibilité.

Programmes financés

Le fonds s’adresse en priorité aux investissements liés au développement des entreprises ou à leur adaptation aux évolutions du marché.

L’historique de l’entreprise, le professionnalisme des dirigeants, l’intérêt des programmes, l’équilibre des plans de financement des investissements et de l’entreprise, les perspectives d’activité et la viabilité économique globale du projet constituent les critères essentiels de décision d’attribution des avances remboursables.

Les programmes requérant l’intervention du Fonds en complément de nouveaux financements stables - crédit bancaire à moyen terme, augmentation de capital, apports en comptes courants - peuvent bénéficier de conditions d’octroi plus favorables que ceux financés uniquement par les ressources propres de l’entreprise et l’avance sollicitée.

Sont éligibles notamment :

  1. les investissements éditoriaux facilitant le franchissement d’un seuil significatif de développement (production, octroi d’avances ou de minima garantis, acquisition de catalogue, promotion, commercialisation)-;
  2. les investissements matériels (hors immobilier) et immatériels ;
  3. les dépenses liées au développement ou à la restructuration de l’entreprise (renforcement de l’encadrement, création d’activité, prospection) et plus généralement les besoins financiers liés à la croissance de la structure.

Les opérations de transmission, les besoins en fonds de roulement de croissance et les plans de redressement peuvent être financés à condition d'entrer dans la composition d'un plan d’investissement et de financement global comportant l’apport de nouvelles ressources.

Caractéristiques des avances

L’avance peut représenter jusqu’à 70% au maximum du programme de dépenses dans la limite d’un encours maximum de 1-500-000 euros par entreprise ou groupe d’entreprises.

Les avances sont remboursables sur une durée comprise entre 1 et 5 ans incluant une éventuelle période de franchise pouvant aller jusqu'à 6 mois.

A l'appui de certains investissements et/ou au bénéfice de certaines entreprises, les avances peuvent prendre un caractère participatif (quasi fonds propres) et voir leurs modalités de remboursement adaptées :

  • pour les éditeurs de services de musique en ligne, en accompagnement de besoins de développement : la durée d'amortissement maximum de l'avance peut être portée à 7 ans et la période de franchise à 2 ans ;
  • pour toute entreprise éligible, lorsque l'avance sollicitée est destinée au financement d'investissements revêtant un caractère structurel (ex. développement international, adaptation des compétences internes à la diffusion numérique) : la durée d'amortissement de l'avance et de la période de franchise peuvent être augmentées (tout en restant inférieures aux limites de 7 et 2 ans évoquées au bénéfice des éditeurs de services de musique en ligne).

Il n'est demandé aucune garantie mais la mise en place de l’avance peut être assortie de conditions particulières.

Les avances portent intérêt au taux de 4% l’an. En plus de cette rémunération fixe, les avances participatives comportent une rémunération variable liée au succès de l’entreprise.

Principes de fonctionnement

L’instruction des dossiers est assurée par l’IFCIC, qui peut souhaiter rencontrer les responsables du projet.

Les demandes d'avances sont examinées par un comité d’engagement, réuni en tant que de besoin et composé de professionnels et de personnalités qualifiées.

Les demandes d'avances d'un montant inférieur à 50 000 €, voire 100 000 € si l'entreprise a bénéficié, dans les 6 mois précédant la demande, d'une aide en provenance du Ministère de la Culture et de la Communication ou d'un organisme d'intérêt général du secteur de la musique (Bureau Export, CALIF, FCM), bénéficient d'une procédure d'instruction simplifiée et accélérée.