Musique

Spectacle vivant musical

 

Grâce à sa garantie bancaire en faveur des industries culturelles, l'IFCIC accompagne toutes les entreprises du secteur du spectacle vivant musical (concerts de musiques actuelles, traditionnelles et classiques, festivals, tournées, etc.).
En outre, certaines entreprises et certains projets peuvent bénéficier d’un dispositif de garantie majorée ainsi que du Fonds d'avances aux industries musicales.

Activité de garantie

L’IFCIC apporte son expertise aux banques qui offrent leur concours aux entreprises du secteur du spectacle vivant musical : producteurs de comédies musicales et de concerts, festivals, tourneurs, programmateurs, lieux, etc.

L'IFCIC apporte également sa garantie financière qui représente généralement 50% du montant du crédit et peut atteindre 70% pour les crédits inférieurs à 150 000 euros ou pour certains crédits de production (cf. infra).

Ces crédits sont destinés au financement de la plupart des besoins des entreprises, à tous les stades de leur développement-: productions de spectacles, organisation de tournées, acquisition de fonds de commerce, acquisitions mobilières et immobilières, renforcement du fonds de roulement, création ou rachat d’activité, etc.

Il peut s'agir de crédits à moyen et long terme, de crédits-bails, de cautions bancaires de certains crédits à court-terme.

Les dossiers sont transmis à l’IFCIC par les établissements prêteurs. Leur instruction est le cas échéant complétée par l’étude d’informations délivrées par l’emprunteur. La décision finale est prise à l’issue d’un comité d’engagement réuni toutes les trois semaines environ. Toutefois, les dossiers présentant un risque inférieur à 50 000 euros font l’objet d’une procédure de décision accélérée.

Garantie majorée en faveur de la production de spectacles de cabarets, de comédies musicales ou de tournées d’envergure

Pour les concours bancaires dont l’objet est la production, par des entreprises créées depuis plus de 2 ans et affiliées au Centre national de la chanson, des variétés et du jazz (CNV), de spectacles de cabarets, de comédies musicales ou de tournées d’envergure, le taux de garantie majoré à 70% peut être mis en œuvre pour des crédits d’un montant allant jusqu’à 1-571-000-euros.

Un comité d'experts ad hoc est réuni pour examiner notamment l'éligibilité des demandes au dispositif de garantie majorée.

Avances remboursables (Fonds d'avances aux industries musicales)

Le Fonds constitué auprès de l’IFCIC a pour objet l’octroi aux entreprises de l'industrie musicale d’avances remboursables à moyen terme destinées à financer partiellement les besoins financiers liés à leur développement structurel.

Bénéficiaires

Sont éligibles les Petites et Moyennes Entreprises indépendantes du spectacle vivant musical (producteurs de comédies musicales et de concerts, festivals, tourneurs, programmateurs, lieux, etc.) établies en France, répondant aux critères européens de la PME autonome, créées depuis plus de deux ans, affiliées au CNV et dont le chiffre d’affaires moyen sur les trois derniers exercices clos, lorsqu’ils existent, est compris entre 1 million et 5 million d’euros.

Le respect par la société de ses engagements à l’égard des tiers, et notamment du CNV, des organismes sociaux et fiscaux ainsi que des sociétés de perception et de répartition de droits, et le respect des obligations légales en matière de publication de comptes annuels, constituent des critères importants d’éligibilité.

Programmes financés

Le fonds s’adresse aux investissements structurants des entreprises éligibles : renforcement des moyens de communication, recrutement de nouveaux artistes, développement à l’international, etc.

L’historique de l’entreprise, le professionnalisme des dirigeants, l’intérêt des programmes, l’équilibre des plans de financement des investissements et de l’entreprise, les perspectives d’activité et la viabilité économique globale du projet constituent les critères essentiels de décision d’attribution des avances remboursables.

Les programmes requérant l’intervention du Fonds en complément de nouveaux financements stables - crédit bancaire à moyen terme, augmentation de capital, apports en comptes courants - peuvent bénéficier de conditions d’octroi plus favorables que ceux financés uniquement par les ressources propres de l’entreprise et l’avance sollicitée.

Caractéristiques des avances

L’avance peut représenter jusqu’à 70% au maximum du programme de dépenses dans la limite d’un encours maximum de 200-000 euros par entreprise ou groupe d’entreprises.

Les avances sont remboursables sur une durée comprise entre 1 et 4 ans incluant une éventuelle période de franchise pouvant aller jusqu'à 6 mois.

Il n'est demandé aucune garantie mais la mise en place de l’avance peut être assortie de conditions particulières.

Les avances portent intérêt au taux de 4% l’an.

Principes de fonctionnement

L’instruction des dossiers est assurée par l’IFCIC, qui peut souhaiter rencontrer les responsables du projet.

Les demandes d'avances sont examinées par un comité d’engagement, réuni en tant que de besoin et composé de professionnels et de personnalités qualifiées.

Les demandes d'avances d'un montant inférieur à 50 000 euros, voire 100 000 euros pour les avances d'une durée maximum de 3-ans si l'entreprise a bénéficié, dans les 6 mois précédant la demande, d'une aide en provenance du Ministère de la Culture et de la Communication ou d'un organisme d'intérêt général du secteur de la musique (CNV, Bureau Export, FCM), bénéficient d'une procédure d'instruction simplifiée et accélérée.


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