Patrimoine et architecture
L’IFCIC facilite l’accès au financement bancaire des entreprises du secteur du patrimoine et de l'architecture. Avec le soutien du ministère de la Culture, de la Caisse des Dépôts et Consignations et du mécanisme de garantie du FEI, l’IFCIC offre deux solutions de financement : la garantie bancaire et le prêt.
En réponse à la crise sanitaire : adaptation et renforcement du dispositif de prêts de l'IFCIC
Garantie
La garantie de l’IFCIC facilite l’engagement de la banque en faveur de l’entreprise ou association du secteur (les prêts personnels sont exclus). Le risque financier est partagé entre l’IFCIC et la banque.
Le bénéficiaire de la garantie est la banque, qui constitue et adresse à l’IFCIC le dossier de demande de garantie. Les entrepreneurs du secteur du patrimoine et de l'architecture peuvent contacter l’IFCIC préalablement à leurs démarches vis-à-vis des banques, afin, le cas échéant, de préparer leur dialogue avec ces-dernières.
Par son intervention en garantie, au-delà du partage du risque financier, l’IFCIC apporte aux banques son expertise sectorielle. Celle-ci repose notamment sur la consultation, lors de l’instruction des dossiers, d’un comité d’experts issus de réseaux institutionnels et professionnels (direction générale des patrimoines et de l'architecture du ministère de la Culture notamment).
La garantie permet de limiter le montant des cautions personnelles susceptibles d’être demandées par la banque.
Le taux de garantie représente généralement 50% du montant du crédit. Il peut être porté à 70% pour les crédits d'un montant maximum de 300-000-€ (1-500-000-€ dans le cadre d'opérations de transmission d'entreprises).
- Principales caractéristiques de la garantie aux crédits aux entreprises culturelles
- Conditions générales de la garantie de l’IFCIC pour les crédits aux entreprises du secteur des industries culturelles
- Formulaire de demande de garantie
Prêt
En complément de la garantie bancaire, l’IFCIC dispose de la capacité à prêter directement aux PME du secteur. Comme la garantie, les prêts de l’IFCIC ont vocation à favoriser l’accès au financement bancaire.
Les prêts de l’IFCIC peuvent participer au financement de la plupart des besoins des entreprises et associations bénéficiaires. Dans la logique de la complémentarité avec la garantie, ils permettent par exemple l’accompagnement-:
- du renforcement du fonds de roulement (ex. trésorerie nécessaire au démarrage de l'activité),
- de développements structurels (recrutements, développement digitaux…),
- d’investissements matériels (ex. travaux) en parallèle d'engagements bancaires.
Les prêts sont remboursables généralement à moyen terme. La durée de remboursement, variable en fonction des besoins, peut inclure une période de franchise.
Les prêts portent intérêt à taux fixe (selon barème en vigueur).
Selon la typologie des projets financés, les prêts peuvent prendre un caractère participatif, les rendant assimilables à des quasi fonds propres et offrant la possibilité de durées de remboursement et de franchise étendues. Un taux complémentaire variable, fonction du succès de l’entreprise, s’adjoint alors au taux fixe.
Les prêts de l’IFCIC ne comportent aucune garantie.
L’instruction des dossiers est assurée par l’IFCIC, qui peut souhaiter rencontrer les responsables du projet. Les demandes de prêt sont examinées par un comité d’engagement composé de professionnels et de personnalités qualifiées.
Ce financement est rendu possible grâce au soutien de la garantie de l'Union Européenne octroyée par le programme Europe Créative et le Fonds Européen pour les Investissements Stratégiques (FEIS) et ce, dans le cadre du Plan d'Investissement pour l'Europe. Le FEIS a pour finalité d'aider à résoudre les difficultés de financement et de mise en œuvre d'investissements productifs dans l'Union Européenne, notamment en garantissant un meilleur accès aux financements.
