Presse
L’IFCIC offre sa garantie financière et son expertise aux établissements de crédit qui apportent leur concours au financement de certains éditeurs de presse (entreprises éditrices d’une publication quotidienne ou assimilée d’information politique et générale, agences de presse, éditeurs de presse culturelle).
Cette garantie s’élève au maximum à 70% du concours bancaire obtenu par l’entreprise, dans la limite de 1-000-000-€.
Sont notamment éligibles les concours bancaires – crédit, crédit-bail, location financière et engagement par signature – ayant pour objet le financement d’actions de modernisation au sens du « fonds d’aide à la modernisation de la presse quotidienne et assimilée d’information politique et générale », à savoir :
- augmentation de la productivité, notamment par la réduction des coûts de production, l’adaptation des moyens et la recherche de la qualité ;
- amélioration et diversification de la forme rédactionnelle des publications, notamment par le recours aux nouvelles technologies d’acquisition, d’enregistrement et de diffusion de l’information ;
- diffusion des publications, par des moyens modernes, auprès de nouvelles catégories de lecteurs.
- modernisation sociale telle que prévue à l’article 135 de la loi n°2004-1485 du 30 décembre 2004 portant loi de finances rectificative pour 2004 ;
- transmission des entreprises de presse ou renforcement de leurs capitaux propres.
Les autres concours bancaires aux éditeurs de presse éligibles peuvent également bénéficier de la garantie de l’IFCIC.
Procédure de demande de garantie :
L’établissement de crédit présente à l’IFCIC le dossier de demande de garantie comprenant les documents suivants :
- note de présentation de l’entreprise, de l’opération d’investissement et des caractéristiques du financement envisagé
- plan de financement global détaillé de l’exercice et des exercices suivants
- statuts et extrait Kbis
- description et chiffrage des investissements prévus
- bilans, comptes de résultat des trois derniers exercices clos ainsi que les comptes de résultat prévisionnels de l’exercice en cours et des exercices suivants.
Les dossiers sont examinés par un comité d’experts (professionnels issus du secteur de la presse) puis soumis à un comité d’engagement composé de banquiers. La direction générale des médias et des industries culturelles (DGMIC) est représentée dans ces deux comités. La garantie est accordée, après avis du comité d’engagement, par le directeur général de l’IFCIC.