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Identification de l’éditeur

Vous êtes actuellement connecté au site « www.ifcic.fr » qui est édité par l’Institut pour le Financement du Cinéma et des Industries Culturelles (IFCIC).

Dénomination sociale : Institut pour le Financement du Cinéma et des Industries Culturelles

Société Anonyme au capital de : 5 454 925 €

Siège social : 41 rue de la Chaussée d’Antin – 75009 PARIS.

Contact : 01-53-64-55-55

RCS : Paris n° 327 821 609

N° de TVA intracommunautaire : FR75327821609

N° SIRET : 32782160900044

Code APE : 64.30Z – Fonds de placement et entités financières similaires

N° agrément : 12818

Identification de l’hébergeur

Ce site est hébergé sur les serveurs de OVH.

Dénomination sociale : OVH Groupe SAS

Siège social : 2 rue Kellerman – 59100 Roubaix

Contact : https://www.ovhcloud.com/fr/terms-and-conditions/

Activités de l’IFCIC

L’Institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles (ci-après désigné « IFCIC ») est agréé par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution en qualité d’Établissement de crédit – Établissement de crédit spécialisé – Non-prestataire de services d’investissement sous le numéro 12818.

Ce Site a pour objet de fournir des informations générales sur les activités de l’IFCIC.

Réclamations – Médiation

En cas de réclamation, envoyez-nous un courriel à l’adresse : reclamation@ifcic.fr.

Il est précisé qu’une demande d’information, d’avis, de clarification, des prestations de l’IFCIC et de ses dispositifs ne constituent pas une réclamation sauf à ne pas à avoir été traitée dans un délai raisonnable.

L’IFCIC s’engage à accuser réception de la réclamation dans un délai de 10 jours ouvrés maximum après réception de la réclamation et à apporter une réponse dans un délai maximum de 2 mois après la date de réception de la réclamation. L’IFCIC s’engage à tenir le client informé du déroulement du traitement de sa réclamation, notamment, lorsque, en cas de survenance de circonstances particulières, les délais sur lesquels la société s’est engagée ne peuvent être respectés.

Dans le cas où aucune solution satisfaisante ne peut être trouvée, le client peut saisir le Médiateur de la Fédération Bancaire Française :

  • Par courrier postal à l’adresse suivante :

Le Médiateur auprès de la FBF

CS 151

75422 PARIS CEDEX 09

Pour en savoir plus sur les conditions d’éligibilité et les différentes étapes de la procédure, nous vous invitons à consulter la charte de la médiation de la FBF.

L’IFCIC veillera à éviter toute confusion, en particulier dans l’intitulé des services ou dans les courriers adressés à la clientèle, entre d’une part, les services de l’entité et, d’autre part, le dispositif de médiation indépendante.

Les documents en lien avec la réclamation seront conservés pendant une durée de cinq ans à compter de la date de réception.

Liens hypertexte

Concernant les liens que l’IFCIC pourrait créer de son site « www.ifcic.fr » vers d’autres sites internes ou externes, l’IFCIC n’est pas responsable du contenu éditorial de ces autres sites, ni de leurs conditions d’accès.

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