Prêts aux exportateurs de films et programmes audiovisuels
En partenariat avec le CNC, l’Ifcic gère un dispositif de prêts spécifiques pour l’acquisition, la promotion et la prospection de films à l’étranger.
Ce mécanisme vise à faciliter une politique d’acquisition ambitieuse. Il soutient notamment l’exportation de longs-métrages de cinéma et de programmes audiovisuels (fiction, animation, documentaires) qui contribuent à la diversité culturelle et dont la promotion internationale peut s’avérer complexe. Il permet également de pallier les tensions de trésorerie structurelles des exportateurs de films.
Le dispositif finance exclusivement les opérations d’exportation d’œuvres cinématographiques et audiovisuelles et notamment :
- l’acquisition de droits d’exploitation d’une ou plusieurs œuvres (minima garantis)
- les dépenses de prospection et de promotion à l’international
Les bénéficiaires sont des PME établies en France.
Caractéristiques des prêts
Les prêts en faveur de l’acquisition, la promotion et la prospection à l’étranger d’œuvres cinématographiques et audiovisuelles, d’une durée maximum de 48 mois, sont octroyés dans la limite de 850K€ par emprunteur suivant le programme d’exportation à soutenir.
Les prêts peuvent être assorties d’une demande distincte de subvention conditionnelle qui est transmise pour instruction au CNC.
Le CNC peut alors proposer que le prêt soit assorti d’une subvention conditionnelle (ci-après intitulée « l’Allègement ») en fonction de la qualité et de l’ambition du programme d’exportation présenté, et correspondant à un montant compris entre 5 et 25% du montant du prêt.
Les sociétés éligibles à l’Allègement doivent être indépendantes de tout éditeur de services de télévision et de tout éditeur de services de médias audiovisuels à la demande[1].
Il n’est demandé aucune garantie mais la mise en place du prêt peut être assortie de conditions particulières.
Infos pratiques
Date prévue du prochain comité : 3 juillet 2024
Date limite associée de dépôt de dossier de demande : 15 mai 2024
- Formulaire demande – prêt aux exportateurs – Cinéma
- Formulaire demande – prêt aux exportateurs – Audiovisuel
- Dossier demande d’examen final – Cinéma
- Dossier demande d’examen final – Audiovisuel
Ce financement est rendu possible grâce au soutien de la garantie de l’Union Européenne octroyée par le programme Europe Créative et le Fonds Européen pour les Investissements Stratégiques (FEIS) et ce, dans le cadre du Plan d’Investissement pour l’Europe. Le FEIS a pour finalité d’aider à résoudre les difficultés de financement et de mise en œuvre d’investissements productifs dans l’Union Européenne, notamment en garantissant un meilleur accès aux financements.
[1] Selon les critères suivants :
- l’éditeur de services ne détient pas, directement ou indirectement, plus de 15 % du capital social ou des droits de vote du bénéficiaire ;
- le bénéficiaire ne détient pas, directement ou indirectement, plus de 15 % du capital social ou des droits de vote de l’éditeur de services ;
- aucun associé ou groupe d’associés détenant, directement ou indirectement, au moins 15 % du capital social ou des droits de vote de l’éditeur de services ne détient, directement ou indirectement, plus de 15 % du capital social ou des droits de vote du bénéficiaire ;
- le ou les associés contrôlant, au sens de l’article L. 233-3 du Code de commerce, le bénéficiaire, ne contrôlent pas, au sens du même article, l’éditeur de services.